Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site PROST entre PROST (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (« le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services proposés

PROST commercialise trois grandes catégories d'offres :

• Produits numériques : licences logicielles, applications SaaS, applications mobiles, plugins et extensions, livrés par accès ou téléchargement immédiat après paiement.
• Équipements technologiques : matériel informatique, réseau et objets connectés, expédiés physiquement à l'adresse indiquée par le Client.
• Développements sur-mesure : projets réalisés selon un cahier des charges validé conjointement, faisant l'objet d'un devis préalable et d'un calendrier de livraison spécifique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises sauf mention contraire. PROST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Des frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer aux équipements expédiés à l'international et restent à la charge du Client.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir renseigné ses informations de facturation. Une confirmation de commande est affichée à l'écran et consultable à tout moment depuis l'espace client. PROST se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf pour les projets sur-mesure éligibles au paiement à la livraison. PROST propose plusieurs moyens de paiement sécurisés :

• Carte bancaire, via la plateforme Stripe ;
• PIX, pour les clients situés au Brésil ;
• Mobile Money (MTN Mobile Money, Airtel Money, etc.), via Pawapay, pour les pays où ce service est disponible ;
• Paiement à la livraison, uniquement pour les projets de développement sur-mesure, selon les modalités convenues dans le devis.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de PROST : les transactions sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés.

6. Livraison

Pour les produits numériques (licences, SaaS, applications), l'accès est délivré instantanément après confirmation du paiement, via l'espace client et/ou par email. Pour les équipements technologiques, les délais et modalités de livraison sont précisés sur la fiche produit ; le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie. Pour les projets sur-mesure, le calendrier de livraison est défini dans le devis accepté par les deux parties.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux usages applicables à la vente de contenu numérique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux licences, accès SaaS ou fichiers dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord du Client (accès délivré, licence activée). Pour les équipements technologiques physiques, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, le produit devant être retourné neuf, dans son emballage d'origine et en parfait état. Toute demande de remboursement peut être adressée via le formulaire de contact ou le support technique ; chaque situation est étudiée au cas par cas.

8. Abonnements

Certains produits sont proposés sous forme d'abonnement récurrent (mensuel ou annuel). L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance sauf annulation par le Client depuis son espace client, avant la date de renouvellement. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

9. Garanties et support

PROST s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Un support technique est disponible via le centre d'aide, le chat en direct et le système de tickets pour toute question ou anomalie relative à un produit acheté. Les garanties constructeur des équipements technologiques, lorsqu'elles existent, sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

10. Programme d'affiliation

PROST propose un programme d'affiliation permettant à tout utilisateur inscrit de percevoir une commission sur les commandes générées via son lien de parrainage, selon les taux affichés dans son espace affilié. Les commissions sont créditées après confirmation du paiement de la commande concernée et peuvent faire l'objet d'une demande de versement selon les modalités décrites dans l'espace client.

11. Responsabilité

PROST ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, d'indisponibilité temporaire du site, ou d'une utilisation non conforme d'un produit par le Client. La responsabilité de PROST ne peut être engagée au-delà du montant effectivement payé par le Client pour le produit concerné.

12. Propriété intellectuelle

Les licences logicielles, applications et contenus vendus restent la propriété intellectuelle de leurs éditeurs respectifs ; l'achat confère un droit d'usage selon les conditions propres à chaque produit, et non un transfert de propriété intellectuelle, sauf mention contraire explicite dans le devis (cas de certains développements sur-mesure).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur au siège social de PROST. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de PROST afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut nous contacter via le formulaire de contact du site ou l'adresse email indiquée en pied de page.